Une gouvernance associative rigoureuse, fondée sur le bénévolat intégral de ses administrateurs, la collégialité des décisions et la poursuite exclusive d'objectifs d'utilité publique.
L'association CLAE.CIE CREATIONS LIBRES D'ARTISTES ENTREPRENEURS ET COMPAGNIE est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W342006170 et titulaire du SIREN 851436451, notre institution fonctionne selon le principe fondamental d'absence totale de but lucratif. Tous les excédents financiers constatés en fin d'exercice budgétaire sont systématiquement reportés au compte des réserves statutaires destinées au financement exclusif des résidences de création et des ateliers d'accès aux arts de la scène.
Fondée par un collectif d'auteurs, de comédiens, de techniciens de plateau et de citoyens engagés, l'association CLAE.CIE répond à une exigence démocratique primordiale : replacer la pratique artistique et théâtrale au cœur du débat public et de la vie des territoires. À une époque où les logiques marchandes tendent à restreindre la diffusion culturelle aux grands centres métropolitains et aux produits standardisés, nous défendons l'idée que le théâtre, la danse, la musique de scène et les formes hybrides constituent des leviers indispensables de cohésion civique et d'esprit critique.
Notre engagement statutaire repose sur trois engagements inaliénables :
Les membres du Bureau sont élus en Assemblée Générale Ordinaire parmi les adhérents actifs. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie financière, conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI.
Titulaire du mandat : Bureau Présidence CLAE.CIE
Garant de la conformité statutaire, de la représentation de l'organisme auprès des pouvoirs publics, des préfectures et des partenaires institutionnels. Assure la direction de la publication officielle et veille au respect scrupuleux du caractère d'utilité publique des projets engagés.
Titulaire du mandat : Secrétaire Général Statutaire
Responsable de la tenue des registres légaux, de la rédaction des procès-verbaux d'Assemblées Générales, des déclarations en préfecture, du suivi des candidatures au Service Civique et de la coordination des relations avec les adhérents et bénévoles actifs.
Titulaire du mandat : Trésorier de l'Association
En charge de la comptabilité générale, du suivi des comptes bancaires, de la production des bilans d'exercice, de la justification des subventions accordées par les collectivités et de l'émission conforme des attestations fiscales de dons (articles 200/238 bis CGI).
Afin de garantir une indépendance absolue vis-à-vis des intérêts économiques particuliers et de consacrer la quasi-totalité des ressources aux actions d'intérêt général, l'association CLAE.CIE applique une politique d'intégrité financière stricte :
Aucun membre du Conseil d'Administration ou du Bureau ne perçoit de rémunération, de prime, d'indemnité compensatoire ou d'avantage en nature au titre de ses fonctions statutaires. Seuls les frais réels dûment engagés pour le compte exclusif de l'association (frais de déplacement kilométrique sur barème officiel de l'administration fiscale, achats de matériel scénique sur facture acquittée) font l'objet d'un remboursement sur justificatif formel après accord exprès du trésorier.
Tout membre du conseil d'administration entretenant un lien familial, professionnel ou contractuel avec une compagnie postulante à une résidence de création ou à une attribution d'aide logistique a l'obligation statutaire de se déporter des délibérations et des votes correspondants. Cette disposition garantit une égalité de traitement irréprochable entre tous les créateurs candidats.
L'association certifie sur l'honneur que ses activités n'entrent dans aucun champ concurrentiel marchand, que sa gestion est rigoureusement désintéressée au sens de l'instruction fiscale 4 H-5-06, et qu'elle ne distribue aucune part de son patrimoine à ses membres fondateurs. En cas de dissolution statutaire, l'actif net résultant de la liquidation sera intégralement dévolu à une autre association d'utilité publique ou d'intérêt général poursuivant des buts analogues, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.