Mentions Légales & Informations Réglementaires
Informations administratives, juridiques et techniques obligatoires relatives à l'éditeur officiel du portail d'information associative CLAE.CIE.
Nature Juridique de la Plateforme
Ce site internet constitue le portail officiel de communication d'une association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901. Il a pour objet exclusif l'information du public sur les missions d'intérêt général, les ateliers artistiques et les résidences de création menés par notre collectif. Il est totalement exempt de toute fonctionnalité commerciale, ne pratique aucune vente en ligne de biens marchands et ne commercialise aucun service payant.
1. Identification de l'Association Éditrice
- Dénomination statutaire : CLAE.CIE CREATIONS LIBRES D'ARTISTES ENTREPRENEURS ET COMPAGNIE
- Sigle usuel : CLAE.CIE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif d'intérêt général)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W342006170
- Numéro SIREN : 851436451
- Numéro SIRET (siège) : 851436451 00017
- Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
- Siège social et statutaire : 11 ROUTE DE SAINT-ALBAN, 34700 LE BOSC, France
- Téléphone du secrétariat général : +33826559274
- Courriel officiel de contact : abssnnsnsns@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président du Bureau en exercice pour l'association CLAE.CIE
- Responsable de la Rédaction : Commission Communication et Plaidoyer Culturel
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Le présent portail internet est hébergé par la société d'infrastructures de télécommunication et de serveurs :
- Raison sociale : InterServer, Inc.
- Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, États-Unis
- Téléphone de l'assistance technique : +1 (201) 605-1440
- Site internet officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net
- Garanties de conformité : Les centres de données utilisés disposent de protocoles de sécurité avancés (chiffrement TLS/SSL, pare-feux logiciels, surveillance 24/7) assurant la protection et l'intégrité des flux conformément aux exigences du RGPD.
3. Droits de Propriété Intellectuelle et Licence Éducative
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail officiel (incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, analyses dramatiques, manifestes statutaires, chartes éthiques, photographies de terrain, éléments visuels, logotypes, et feuilles de style) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau de l'association CLAE.CIE.
Exception pour usage éducatif et citoyen : La reproduction de courts extraits ou citations est expressément autorisée sous réserve de la mention claire et lisible de la source sous la forme : « Source : Association d'intérêt général CLAE.CIE (Loi 1901) - www.clae-cie.org », accompagnée d'un lien vers la page d'origine.
4. Régime des Dons et Mécénat (Articles 200 et 238 bis du CGI)
L'association CLAE.CIE CREATIONS LIBRES D'ARTISTES ENTREPRENEURS ET COMPAGNIE remplit les critères d'organisme d'intérêt général à caractère culturel au sens du Code Général des Impôts :
- Son activité est totalement non lucrative et sa gestion est désintéressée, n'attribuant aucune part d'actif ou de bénéfice à ses dirigeants.
- Elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes et son action culturelle profite à l'ensemble du corps social sans discrimination.
- Ses statuts et son fonctionnement sont rigoureusement démocratiques, conformes aux exigences de l'administration républicaine.
En conséquence, les dons et cotisations sans contrepartie versés à notre association ouvrent droit pour les donateurs personnes physiques à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Pour les personnes morales mécènes assujetties à l'impôt sur les sociétés, la réduction d'impôt s'élève à 60 % du versement dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes (article 238 bis du CGI).
5. Données Personnelles et Liens Externes
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