Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou statutaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être ponctuellement interrompu pour des nécessités de maintenance technique, de mise à jour des contenus ou en cas de force majeure indépendante de la volonté de notre équipe bénévole. La responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité momentanée du portail ou de défaillance des réseaux d'interconnexion mondiaux.

La structure générale du site, ainsi que les textes, manifestes, synthèses dramaturgiques, photographies de terrain et identités visuelles figurant sur le portail, sont la propriété exclusive de l'association CLAE.CIE ou de ses artistes associés ayant expressément consenti à leur diffusion associative.

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En utilisant les formulaires mis à disposition (contact, adhésion, bénévolat), l'utilisateur s'engage à communiquer des informations sincères, exactes et exemptes de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou attentatoire à la dignité des personnes. Tout message manifestement frauduleux, commercial ou sans rapport avec les objectifs statutaires de l'association sera immédiatement détruit par le secrétariat général sans traitement.

Les informations diffusées sur le portail sont vérifiées avec le plus grand soin par la commission de rédaction bénévole. Toutefois, ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de l'association en cas d'omission involontaire ou de modification tardive d'une date de représentation itinérante.

Les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (partenaires institutionnels, collectivités territoriales) sont établis en accord avec les structures concernées. L'association n'exerçant aucun contrôle continu sur le contenu de ces plateformes externes, elle décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou à leur conformité réglementaire.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avec le Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord amiable sous un délai de 60 jours civils, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort du siège social de l'association (tribunaux compétents de l'Hérault).