Foire Aux Questions (FAQ)
Toutes les précisions indispensables relatives au statut loi 1901, aux modalités d'adhésion citoyenne, à la délivrance des reçus fiscaux et à l'accueil en résidence artistique.
Principes de Clarté Républicaine
L'association CLAE.CIE CREATIONS LIBRES D'ARTISTES ENTREPRENEURS ET COMPAGNIE (RNA W342006170, SIREN 851436451) pratique une politique de transparence totale vis-à-vis des citoyens. Si une interrogation légitime ne trouvait pas réponse dans ce document, notre secrétariat se tient à votre entière disposition pour tout éclaircissement statutaire.
1. Statut Juridique & Gouvernance Associative
Qu'est-ce qu'une association Loi 1901 et que garantit ce statut ?
Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Chez CLAE.CIE, ce statut garantit qu'aucun actionnaire ne perçoit de dividende, que les administrateurs sont strictement bénévoles et que tous les surplus d'exercice sont réinjectés dans la création théâtrale et la médiation publique.
Les dirigeants de CLAE.CIE perçoivent-ils un salaire ou des jetons de présence ?
Absolument aucun. Conformément aux dispositions de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et à nos statuts déposés en préfecture, les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leur mandat à titre purement bénévole et gracieux. Aucun jeton de présence, prime ou avantage en nature n'est alloué.
2. Dons de Mécénat & Reçus Fiscaux (CGI)
Comment fonctionne la déduction fiscale pour un don de particulier (Art. 200 du CGI) ?
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel, les versements consentis à CLAE.CIE ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Lorsque cette limite est dépassée, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
Quand et comment reçois-je mon attestation fiscale Cerfa ?
Dès l'enregistrement et l'encaissement de votre versement par le trésorier bénévole, un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*04 vous est adressé par courriel ou par courrier postal. Ce reçu mentionne le montant exact, la date du don et notre numéro SIREN 851436451 pour justification lors de votre déclaration fiscale annuelle.
Les entreprises peuvent-elles soutenir l'association au titre du mécénat ?
Oui. En vertu de l'article 238 bis du CGI, les dons effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
3. Adhésion, Droit de Vote & Bénévolat
L'adhésion confère-t-elle un droit de vote à l'Assemblée Générale ?
Tout adhérent à jour de sa cotisation annuelle dispose du droit statutaire de participer aux débats de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, de voter les rapports moraux et financiers, et de présenter sa candidature au Conseil d'Administration, selon le principe démocratique fondamental : une personne = une voix.
Comment puis-je devenir bénévole sans compétence théâtrale préalable ?
Aucun prérequis artistique n'est exigé pour rejoindre nos équipes bénévoles ! Nous avons besoin de toutes les énergies citoyennes : accueil du public lors des spectacles, aide au montage du plateau mobile, préparation des buffets conviviaux, affichage dans les villages ou secrétariat.
4. Accueil en Résidence de Création Artistique
Quels sont les critères d'éligibilité pour une compagnie candidate ?
Nous accueillons en priorité les compagnies émergentes professionnelles ou en voie de professionnalisation portant des écritures dramatiques contemporaines. Le critère déterminant est la volonté sincère d'associer la population locale à travers des répétitions ouvertes et des ateliers de sensibilisation citoyenne.
Vous avez une question spécifique non mentionnée ci-dessus ?
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