Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité explicite la manière dont l'association CLAE.CIE, dont le siège statutaire est établi au 11 ROUTE DE SAINT-ALBAN, 34700 LE BOSC, recueille, enregistre, conserve et sécurise les informations transmises par les usagers, bénévoles, artistes résidents, partenaires institutionnels et donateurs. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre structure met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées garantissant l'intégrité, la confidentialité et la résilience des données personnelles qui lui sont confiées.

En sa qualité de structure reconnue pour son action d'utilité publique dans le domaine de la création vivante et de la transmission artistique, l'association veille à ce que toute collecte corresponde à une finalité légitime et déterminée, en conformité totale avec ses statuts déposés auprès de la préfecture de l'Hérault. Le responsable légal du traitement est le Président en exercice du Bureau de l'association, joignable directement par voie postale au siège ou par courrier électronique à l'adresse officielle : abssnnsnsns@gmail.com.

La collecte de données à caractère personnel s'effectue dans le strict respect du principe de minimisation : seules sont collectées les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :

• Gestion des sollicitations citoyennes et du secrétariat : Réponse aux courriels, demandes d'information relatives aux représentations théâtrales, ateliers de pratique et résidences de création artistique.
• Administration statutaire des membres : Tenue du registre officiel des adhérents, convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, exercice des droits de vote statutaires et suivi des cotisations annuelles.
• Traitement des dons et reçus fiscaux : Établissement et émission des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d'impôt au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), dans le respect des obligations de justification comptable imposées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Diffusion de la lettre d'information périodique : Envoi d'actualités institutionnelles, de bilans d'activité et d'appels à participation bénévole aux citoyens ayant expressément formulé leur consentement libre et éclairé.
• Coordination des programmes de volontariat et de Service Civique : Instruction des candidatures citoyennes, élaboration des conventions d'engagement bénévole et organisation des plannings de logistique scénique.

Les données personnelles collectées via nos formulaires non marchands (formulaire de contact, d'adhésion, de candidature bénévole ou d'inscription à la lettre d'information) se limitent strictement aux typologies suivantes :

• Données d'identification civile : Nom d'usage, prénom, civilité des interlocuteurs et représentants de parties prenantes culturelles.
• Coordonnées de communication : Adresse électronique, numéro de téléphone téléphonique fixe ou portable, adresse postale complète (nécessaire à l'édition des reçus fiscaux et attestations de don).
• Données relatives au statut associatif : Date d'adhésion, collège de rattachement statutaire, participation aux commissions de travail et aux actions d'intérêt général.
• Données professionnelles et artistiques : Pour les artistes sollicitant une résidence ou les candidats au Service Civique, parcours artistique, compétences scéniques, motivations civiques et références de projets antérieurs.

Notre portail ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données génétiques, biométriques, données de santé, opinions politiques, croyances religieuses ou appartenance syndicale).

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :

En tant qu'usager, bénévole ou membre de la communauté associée à CLAE.CIE, vous bénéficiez de l'ensemble des prérogatives reconnues par les articles 15 à 22 du RGPD :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous format lisible.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction immédiate de toute information inexacte, incomplète ou obsolète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables relatives aux dons.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données pendant la vérification de leur exactitude ou l'examen d'une contestation.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées pour les bulletins d'information.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez communiquées afin de les transmettre à un tiers.

Pour exercer ces droits statutaires, il vous suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

L'association CLAE.CIE met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour prémunir les systèmes informatiques contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou l'altération accidentelle des données. L'accès aux dossiers administratifs et aux fichiers de membres est strictement réservé aux membres habilités du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier), soumis à une stricte obligation de confidentialité statutaire.

L'hébergement des infrastructures techniques du portail est assuré par la société InterServer, Inc. Les serveurs sont configurés selon les standards de l'art, incluant des pare-feu applicatifs, un protocole de chiffrement TLS 1.3, et des procédures d'audit de sécurité régulières. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) sans garanties appropriées reconnues par les autorités européennes.

Dans un souci d'éthique citoyenne et de sobriété numérique, ce site ne déploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux et aucun outil de profilage commercial tiers. Seuls sont mis en œuvre des témoins de session strictement techniques et indispensables au bon fonctionnement de la navigation, dispensés de recueil préalable de consentement selon les lignes directrices de la CNIL. Ces témoins temporaires ne conservent aucune donnée nominative et sont automatiquement purgés à la fermeture de votre navigateur.

La présente politique est susceptible d'être modifiée à l'occasion de l'évolution des objectifs statutaires de l'association ou des réformes législatives et réglementaires. La version la plus récente est consultable en permanence à l'adresse privacy.php. Date de dernière révision officielle : Janvier 2026.